Lettre de
Marque
pour armer en course
imprimé 1795/1799 (Directoire)
Le
Directoire Exécutif permet à ............... de faire armer et équiper en guerre un
.............. nommé le............du port de ..................tonneaux, avec tel nombre
de canons, boulets, et quantité de poudre, plomb et autres munitions de guerre et vivres
qu'il jugera nécessaire pour les mettre en état de courir sus tous les ennemis de la
République et sur les pirates, forbans, gens sans crédit, en quelque lieu qu'il pourra
les rencontrer, de prendre et amarer prisonniers avec leurs navires, armes et autres
objets dont ils se seraient saisis; à la charge pour ................. de se conformer
aux ordonnances et lois concernant la Marine, et nottament aux lois du 31 janvier 1793 (V.
St) et 23 Thermidor an III, concernant le nombre d'hommes devant former son équipage; de
faire enregistrer la présente lettre au bureu de l'inscription maritime du lieu de son
départ; d'y déposer un rôle signé et certifie d'............et du Capitaine, contenant
les noms et surnoms, âge, lieux de naissances et domicile des gens de son équipage; à
la charge pour le dit Capitaine de faire à son retour ou en cas de relâche, un rapport
par devant l'Administrateur de la Marine
Le Directoire Exécutif
invite toutes les puissances amies et alliées de la République Française, et leurs
agents, à donner au dit Capitaine toute assistance, passage et retraite en leurs ports,
avec son dit bâtiment et les prises qu'il aura pu faire, offrant d'en user de même en
pareille circonstance.
Ordonne aux Commandants de
vaisseaux de l'Etat, de laisser passer le dit ........... avec son bâtiment et ceux qu'il
aura pu prendre sur l'ennemi, et lui donner secours et assistance.
Ne pourra, la présente servir que ....mois seulement, à compter de la date de son
enregistrement.
En foi de quoi, le Directoire Exécutif a fait signer la présente Lettre de Marque par
le Ministre de la Marine et des Colonies.
Donné à Paris le ......L'An.........de la République Française
Pour le Ministre de la Marine et des Colonies
Extrait de l'ouvrage de René Guillemin "Corsaires de la République et de l'Empire"
Le libellé officiel n'était pas toujours respecté. Pour preuve, cette Lettre de Marque retrouvée aux Archives de Rochefort